Projet "Instruments politiques" terminé

Changement d'affectation des sols dans la région Berne-Ouest entre 2002 (en haut) et 2008 (en bas)

Les modélisations montrent qu’il est opportun d’inclure aussi bien un indicateur du sol qu’un indice de mitage dans les décisions d’aménagement du territoire.

Changement d'affectation des sols dans la région Berne-Ouest entre 2002 (en haut) et 2008 (en bas)

Les équipes de recherche ont analysé la conception, l’efficacité et l’acceptation d’instruments politiques envisageables. Les analyses étaient axées sur trois instruments possibles:

  • une taxe par mètre carré, pondérée par la qualité du sol et le degré de mitage (instrument d’économie de marché)
  • contingentement de points d’indices du sol (instrument d’économie de marché si les contingents font l’objet de transactions)
  • interdiction de construire sur des surfaces dont le sol est de bonne qualité (n’est pas un instrument d’économie de marché).

Ces trois instruments ont le potentiel de réduire la consommation de sols de qualité mais se différencient notamment sur le plan de leur acceptation. Les coûts sont directement visibles dans le cas de la taxe par exemple. Du point de vue de la flexibilité laissée à l’aménagement du territoire, c’est le contingentement qui convient le mieux. D’une manière générale, l’acceptation des instruments politiques sélectionnés dépend en grande partie du niveau d’information.