Mitage : Contrôler le mitage du territoire – Réduire l’utilisation du sol

Depuis les années 1950, la consommation des sols induite par le mitage du territoire a atteint des proportions dramatiques qui continueront à s’aggraver si des mesures correctives ne sont pas adoptées d’ici 2050. Les mesures de contrôle ont déjà suscité de nombreuses discussions et certaines, comme la densification, semblent être efficaces. Nombre de ces mesures ont néanmoins été mises en œuvre de façon si timide qu’elles ne peuvent développer leur plein potentiel.

L’objectif de ce projet était de comprendre d’une manière aussi exhaustive que possible les causes du mitage. Des modèles d’aménagement du territoire améliorés ont servi à évaluer le mitage futur et les schémas de la consommation des sols en fonction de différents scénarios.

Les résultats obtenus font apparaître que, depuis les années 1970, le mitage et la consommation des sols sont favorisés dans les communes riches facilement accessibles qui affichent une part de pendulaires élevée. Jusqu’en l’an 2000, cette évolution ne peut quasiment pas être expliquée par la croissance de la population, bien qu’elle en constitue depuis lors le moteur. La demande accrue en surface habitable par personne observée depuis l’an 2000 contribue aussi particulièrement au mitage.

Un aperçu représentatif des instruments politiques et de planification avec lesquels l’urbanisation est gérée au niveau communal a été établi pour la Suisse. Leur choix dépend fortement du nombre d’habitants. Les communes importantes disposent de capacités de planification plus étendues qui leur permettent d’utiliser des instruments politiques incitatifs. Les communes plus petites et celles des zones rurales manquent à l’inverse des ressources nécessaires et se reposent en règle générale sur les instruments de régulation habituels.

Le modèle de projection montre que les zones urbanisées croîtront selon le scénario retenu de 3 à 56% d’ici 2035 en Suisse. Si des mesures correctives ne sont pas adoptées, les surfaces agricoles utiles reculeront dans les cas extrêmes de 13 à 15% sur la même période.

L’analyse approfondie des causes du mitage repose sur une série de mesures à long terme (jusqu’en 1934), un sondage représentatif auprès des communes, une observation des facteurs économiques importants réalisée dans toute la Suisse et des modèles spatiaux explicites permettant d’évaluer la consommation des sols.

D’un point de vue économique, le mitage est déterminé par une bonne accessibilité routière et le comportement pendulaire en résultant. En dehors des incitations politiques et fiscales encourageant une croissance urbaine polycentrique, des capacités de planification devraient être créées au niveau des communes qui devraient par ailleurs disposer d’une offre de conseil abordable. La coordination des processus de planification devrait aussi être soutenue au sein des organes régionaux. En ce qui concerne les aspects techniques et les prescriptions en matière de construction, toutes les possibilités doivent être exploitées : densification, utilisation de tous les potentiels de construction ou limitation de l’urbanisation.

Controlling urban sprawl to limit soil consumption (SPROIL)