Instruments politiques: Instruments politiques pour une utilisation durable des sols

Pour une protection plus exhaustive de la ressource sol, des instruments politiques sont nécessaires qui combinent les aspects de la protection du sol et ceux de l’aménagement du territoire, et qui soient à même d’obtenir l’adhésion du monde politique.

Les chercheurs analysent la conception, l’efficacité et l’acceptation d’instruments politiques possibles. Le projet fournit ainsi une contribution au débat actuel sur les instruments pertinents pour l’aménagement du territoire, la protection des terres cultivées et la protection du sol.

Instruments d’économie de marché

Trois instruments possibles en termes de politique d’utilisation du sol et du territoire ont été concrétisés et modélisés pour la pratique:

• Une taxe par mètre carré, pondérée par la qualité du sol et le degré de mitage (instrument d’économie de marché)
• Le contingentement de points d’indices du sol (instrument d’économie de marché si les contingents font l’objet de transactions)
• L’interdiction de construire sur des surfaces dont le sol est de bonne qualité (n’est pas un instrument d’économie de marché)

Les modélisations montrent que l’intégration tant d’un indice relatif au sol que d’un indice de mitage est appropriée.

Les trois instruments ont le potentiel de réduire la consommation de sols de qualité. Ils se différencient notamment sur le plan de leur acceptation car les coûts sont directement visibles dans le cas de la taxe, par exemple. Du point de vue de la flexibilité laissée à l’aménagement du territoire, c’est le contingentement qui convient le mieux.

Acceptation de l’aménagement du territoire

L’analyse de votations nationales et cantonales a permis d’identifier quels sont les facteurs qui déterminent l’acceptation, et de les synthétiser en dix mesures qui améliorent le taux d’acceptation des instruments d’aménagement du territoire. Elles concernent notamment les particularités de l’aménagement du territoire en tant que domaine politique, ainsi que la communication. De plus, un sondage en ligne sur les trois instruments modélisés a montré, entre autres, que la position des sondés dépend énormément de leur niveau d’information et de la manière dont ils sont personnellement concernés.

Avec ce projet, des modélisations de l’urbanisation future ont été testées en intégrant pour la première fois la qualité du sol, et l’influence des instruments d’aménagement du territoire sur l’urbanisation a été modélisée. Pour la première fois également, les facteurs d’acceptation des mesures d’aménagement du territoire ont été étudiés. Les résultats indiquent que les champs politiques supposément semblables de la politique environnementale et de l’aménagement du territoire se distinguent par les facteurs influençant l’acceptation démocratique.

L’étude de ces trois instruments doit être approfondie, et constitue une base pour la discussion politique des instruments tenant compte du sol sur les plans quantitatif et qualitatif. Les recommandations visant à améliorer l’acceptation des projets d’aménagement du territoire (plan en 10 points) peuvent constituer un soutien à l’administration et au monde politique lors de la conception de projets.

POLISOL – Policy Instruments for Sustainable Soil and Land Use Management and their Acceptance