Compensation multicritère: Prendre en compte la qualité des sols dans les mécanismes de compensation appliqués en aménagement du territoire

La pression sur l’accès au foncier s’est accentuée ces dernières années en Suisse sous l’influence de la croissance économique et sociale entre les années 2005 à 2015. De plus, l’évolution du cadre législatif de l’aménagement du territoire a considérablement restreint les possibilités d’agrandir les zones à bâtir, mais aussi, pour de nombreuses communes, imposé une réduction des surfaces constructibles. Ainsi, pour tout nouveau projet sur le territoire, les acteurs impliqués doivent concilier de multiples contraintes qui limitent grandement les marges de manœuvre existantes. Or, sans marges de manœuvre significatives, le schéma idéal consistant à éviter de produire des impacts, puis tenter de les réduire, pour enfin chercher à les compenser, se limite très souvent à la dernière phase, celle de la compensation.

Le projet de recherche s’est donné pour objectif d’intégrer une meilleure prise en compte de la qualité de sol dans le choix des mesures de compensation territoriale, devenues souvent indispensables à leur réalisation. En effet, les négociations sur les mesures de compensation se limitent actuellement le plus souvent à une équivalence en surface de terre agricole par exemple, sans considérer de possibles différences de qualité de sol.

Le projet a montré que même si les acteurs de l’aménagement partagent généralement une préoccupation pour la qualité des sols, ils se sentent dans l’impossibilité de l’intégrer à leurs projets ou décisions. Cette difficulté résulte des très petites marges de manœuvre dont ces projets disposent, mais aussi d’une réelle difficulté à bien saisir la notion de qualité des sols. Face à ces constats, le projet a développé un outil d’aide à la décision articulé autour de trois principes : 1) l’outil doit aider les acteurs dans la réalisation du projet, y compris mais non seulement relativement au maintien de la qualité des sols. 2) l’outil doit constituer un point d’articulation entre les experts de l’aménagement du territoire et de la science des sols en permettant aux uns, comme aux autres, de rester dans leur champ de compétences. 3) l’outil doit permettre une collecte de données peu couteuse et progressive, ciblée sur les parties de territoires présentant des enjeux immédiats.

En termes de recherche deux résultats sont à souligner. Le premier concerne la proposition d’une mesure opérationnelle de la qualité des sols adaptée au contexte de la compensation territoriale. Ce nouvel indicateur présente l’avantage d’être simple, transparent et ouvert à la prise en compte
des expertises locales. Le second résultat est de nature interdisciplinaire et se concrétise par la conception et la validation d’un outil d’aide à la décision.

Les résultats indiquent que la mise à disposition de données sur la qualité du sol ne sera peut-être pas suffisante pour son intégration dans les projets d’aménagement. Il nous semble préférable et plus efficace d’adopter une approche où un ensemble réduit de données est progressivement acquis et mis à disposition par un outil d’aide à la décision qui s’insère immédiatement dans l’évolution des pratiques d’aménagement du territoire.

From Areal to Multi-criterial Compensation: How to Integrate Soil Ecosystem in Compensation Mechanisms Applied in Land-Use Planning?