Compensation des plus-values et moins-values foncières : Gestion durable des sols par la compensation des plus-values et moins-values économiques et écologiques

Les mesures d’aménagement du territoire et de protection des sols créent généralement des plus-values et moins-values économiques et écologiques, par exemple en cas de classement et de déclassement de zones ou de restrictions d’utilisation des sols pollués. Avec la compensation de ces plus et moins-values la mise en place d’une gestion plus durable du sol peut être atteint, tant sur le plan quantitatif (mitage et densification) que qualitatif (préservation des fonctions du sol).

Expliquer le rôle et les effets des compensations qui créent des plus et moins-values économiques et écologiques dans la mise en œuvre des politiques de l’utilisation des sols (aménagement du territoire et protection qualitative des sols). Evaluer, au travers d’analyses rétrospectives et prospectives, les effets passés (avérés) et futurs (potentiels) de différents types d’instruments de compensation existants ou dont la mise en œuvre pourrait être envisagée à l’avenir.

L’un des objectifs émergeant des politiques de l’utilisation durable des sols consiste dans la coordination des politiques d’aménagement du territoire et de protection qualitative des sols (notamment intégration des instruments de la LAT avec les instruments de l’Osol). Or, les résultats semblent montrer que les enjeux redistributifs se posent de manière différente dans le cas des plus et moins-values écologiques et économiques. Alors que la redistribution entre plus et moins-values économiques peut se faire de manière plus uniforme au travers de différentes catégories d’instruments à différentes échelles spatiales, les enjeux redistributifs, ou même plus simplement de protection des valeurs écologiques (mesurées en termes de services écosystémiques), semblent devoir être traités de manière plus spécifique et plus différenciée localement.

Par ailleurs, l’analyse de la mise en œuvre des politiques de l’utilisation des sols durant ces 30 dernières années montre une capacité des autorités publiques, notamment municipales, à développer des stratégies innovantes permettant de compenser leur position structurellement faible face aux propriétaires fonciers.

L’étude prospective s’est focalisée sur l’instrument en cours d’élaboration que constituent les syndicats d’améliorations foncières et d’aménagement du territoire de plusieurs sites dans le canton de Vaud. Celui-ci apparaît prometteur dans la mesure où les droits d’établir des zones constructibles surdimensionnées ont été retirés aux communes périurbaines et transférés aux agglomérations afin d’y densifier des zones adaptées.

Développer des mix d’instruments de compensation multiscalaires permettant de croiser et de mutualiser les redistributions économiques et écologiques. A ce titre, les instruments du type syndicats d’améliorations foncières et d’aménagement du territoire multi-sites semblent une bonne piste pour l’avenir.

Towards a more sustainable management of soil resources by redistribution of economic and ecological added and reduced values